Les statuts de VEnCVL

Les statuts de l’Association Virage-Énergie Centre-Val de Loire ont été adoptés lors de l’Assemblée Générale constitutive, le 14 janvier 2012 à Orléans.

Vous pouvez les lire en ligne ou télécharger les statuts de Virage_Energie_Centre_Val-de-Loire.pdf


Article 1 – Constitution et dénomination

Il est fondé entre les membres adhérant aux présents Statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Cette association a pour dénomination : Virage-Énergie Centre-Val de Loire.

Article 2 – Objet

L’association a pour objet d’une manière générale la protection de l’environnement et la transition énergétique, notamment :

D’étudier les moyens à mettre en œuvre pour atteindre au minimum le « facteur4 », c’est à dire la division par 4 des Gaz à effet de serre d’ici 2050 en région Centre, par rapport au niveau atteint en 1990.
D’étudier les moyens à mettre en œuvre pour permettre la sortie du nucléaire, et le démantèlement complet des installations nucléaires de la Région Centre au plus tard entre 2030 et 2050, en lien avec les régions consommatrices.
D’étudier et quantifier les moyens à mettre en œuvre pour diminuer les consommations d’énergie et substituer des énergies renouvelables et propres aux énergies fossiles dangereuses pour la santé et l’environnement.
D’étudier les moyens de favoriser la baisse des inégalités sociales et de la précarité énergétique.
De promouvoir les résultats de ses études, de ses travaux et de ses réflexions, et de les communiquer à un public le plus large possible, en rendant visibles les alternatives au modèle énergétique et aux modes de vie actuels.
D’informer, sensibiliser et interpeller les citoyens, les autorités publiques, les élus et les acteurs privés pour les inciter à mettre en œuvre les moyens, actions et mesures ainsi préconisées.
Les objectifs de l’association et sa raison d’être sont explicités dans une Charte d’objectifs fondatrice intitulée « la démarche Virage-Énergie Centre-Val de Loire ».

Article 3 – Siège

Le siège social est fixé à la Maison des Associations, 46 ter rue Sainte Catherine 45000 ORLÉANS.

Article 4 – Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – Membres

L’association se compose des membres. Un membre peut être une personne physique ou une personne morale à l’exclusion des partis politiques.
L’association Virage-Énergie Centre-Val de Loire respecte dans son organisation et son administration les principes de non discrimination.

Article 6 – Conditions d’adhésion

Pour devenir membre, soit comme personne physique, soit comme personne morale, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, et verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Les demandes d’ adhésion sont formulées par écrit, signées par le demandeur. Le Conseil d’Administration de Virage-Énergie Centre-Val de Loire peut refuser l’adhésion de toute personne s’étant signalée par des prises de position publiques contraires aux objectifs et principes fondamentaux de l’association.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents Statuts, le Règlement Intérieur et la Charte d’objectifs qui lui sont communiqués à son entrée dans l’association. Nul ne peut se réclamer de l’association et prendre la parole en son nom sans avoir été préalablement habilité par le Conseil d’Administration.

Article 7 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre de l’association se perd :

par la démission adressée par écrit au Bureau
par le décès ;
par la dissolution, la liquidation ou l’interdiction pour les personnes morales
par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents Statuts, au Règlement Intérieur ou à l’esprit de la Charte d’objectifs.
Tout adhérent a la possibilité de contester la décision de radiation selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.

Quelle que soit la raison de la perte de la qualité de membre aucun remboursement ou indemnité n’a lieu.

Article 8 – Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

Le montant des cotisations de ses membres ;
Les dons manuels ou legs ;
Les subventions des Collectivités Locales ;
Les rémunérations en contrepartie des prestations fournies par l’association.
Toutes autres ressources autorisées par la loi et les règlements en vigueur.

Article 9 – Administration de l’association : le Conseil d’Administration

Composition

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé de treize membres de l’association au maximum, élus par l’Assemblée Générale à main levée ou à bulletin secret si au moins un des membres de l’Assemblée Générale le demande. Chaque personne membre du Conseil d’Administration ne peut représenter qu’une personne morale au plus.
Les administrateurs sont élus pour 3 ans, par l’Assemblée Générale, choisis en son sein, et renouvelables par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacance, le Conseil d’Administration peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres, jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, à main levée ou à bulletin secret si au moins un des membres du Conseil d’Administration le demande, un Bureau, composé de deux co-Présidents, d’un Secrétaire, d’un Trésorier, et d’un Trésorier Adjoint.

Réunions du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Bureau, ou sur la demande du quart de ses membres. L’ordre du jour est établi par le Bureau. L’inscription d’un point non prévu est de droit s’il est demandé par au moins le quart des membres du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration met en place des groupes thématiques dont les animateurs sont invités systématiques aux réunions du Conseil d’Administration, avec voix consultative.
Les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées.
Il est tenu procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par au moins l’un des co-président et le Secrétaire.

Compétences

Le Conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.
Le Bureau rend compte de ses actes au Conseil d’Administration qui peut, en cas de faute grave, suspendre le mandat des membres du Bureau à la majorité des 2/3 (deux tiers) du Conseil d’Administration.
Il fait ouvrir tous comptes en banque auprès de tous établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions et dons, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
Il autorise les co-Présidents et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association, à employer du personnel et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.
Sur décision du Conseil d’Administration, seuls les co-Présidents de l’association peuvent ester en justice, tant comme demandeur que comme défendeur et se faire représenter par un conseil. Les co-Présidents sont tenus d’informer le Conseil d’Administration de toutes actions judiciaires et de leur évolution.

Non rémunération du mandat

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont conférées.
Ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l’association, sur justification et après accord du Bureau. Le rapport financier présenté à l’Assemblée Générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés.

Exclusion du Conseil d’Administration

Tout membre du Conseil d’Administration qui aura manqué sans excuses trois séances consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

Bureau

Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au Bureau. Le Bureau a vocation à se réunir plus fréquemment que le Conseil d’Administration et gère les affaires courantes.

Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

Composition

L’Assemblée Générale Ordinaire de l’association comprend les membres à jour de leur cotisation.
Chaque membre peut s’y faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir écrit. Un membre peut être muni de deux pouvoirs écrits au maximum, et pas plus d’un pouvoir de personne morale.
L’ordre du jour est réglé par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié au début de l’Assemblée Générale par elle même.
Le Bureau de l’Assemblée Générale est celui du Conseil d’Administration.

Compétences

L’Assemblée Générale entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration et sur la situation financière et morale de l’association.
Elle peut nommer tout commissaire – vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Elle vote les comptes de l’exercice, vote le budget de l’exercice suivant et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement du Conseil d’Administration.
Elle confère au Conseil d’Administration ou à certains membres du Bureau toute autorisation pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l’association et pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants.
En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour.
Il sera dressé un procès verbal de chaque séance de l’Assemblée Générale. Les procès verbaux sont signés par au moins l’un des co-Président et le Secrétaire.

Convocation

Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.
Les convocations et documents s’y rapportant sont envoyés par lettre simple ou par courrier électronique au moins quinze jours à l’avance et indiquent l’ordre du jour.

Quorum

Pour délibérer valablement 30% des membres doivent être présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions de convocation et de délais. Celle-ci délibérera valablement, sans quorum.

Majorité

Toutes les délibérations de l’Assemblée Générale annuelle sont votées à main levée à la majorité simple des membres présents et représentés. Le scrutin secret peut être demandé par un membre présent. Les réponses seront dépouillées en présence des membres du Conseil d’Administration et les résultats proclamés par l’un des co-Présidents.

Article 11 – Assemblée Générale Extraordinaire
Composition

L’Assemblée Générale Extraordinaire a la même composition que l’Assemblée Générale Ordinaire.

Compétences

L’Assemblée Générale Extraordinaire est réunie notamment en cas de modification envisagée des Statuts. Elle seule peut en outre décider la dissolution et l’attribution des biens de l’association, la fusion avec toute association de même objet.
Elle peut également être convoquée pour tout autre motif par le Conseil d’Administration ou à la demande expresse de 2/3 (deux tiers) des membres. Dans ce dernier cas, la demande sera adressée au Bureau, qui après vérification de la validité de la demande, organisera avec le Conseil d’Administration la tenue d’une Assemblée Générale Extraordinaire dans les meilleurs délais ; l’ordre du jour ne pourra comprendre que la ou les questions demandées par les membres.

Fonctionnement et délibération

Il devra être statué à la majorité des 2/3 (deux tiers) des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l’association, au moyen d’un pouvoir écrit. Un membre peut être muni de deux pouvoirs écrits au maximum, et pas plus d’un pouvoir de personne morale.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du Bureau.
Il sera dressé un procès verbal de chaque séance de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les procès verbaux sont signés par au moins l’un des co-Président et le Secrétaire.

Quorum

L’Assemblée Générale Extraordinaire a le même quorum que l’Assemblée Générale Ordinaire. Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur première convocation, l’Assemblée Générale Extraordinaire sera convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents et représentés, et les décisions seront prises à la majorité absolue.

Article 12 – Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par  une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les Assemblées Générales Extraordinaires.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association, dont elle déterminera les pouvoirs.
Elle attribue l’actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé d’utilité publique de son choix.

Article 13 – Règlement intérieur et Charte d’objectifs

Le Règlement Intérieur qui précise le fonctionnement de l’association sera annexé aux présents statuts. Il est aussi destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts. Il est rédigé par le Conseil d’Administration et modifiable à tout moment.  Il est confirmé lors de l’Assemblé Générale suivante.
La Charte d’objectifs qui précise les valeurs et les grandes orientations de l’association est annexée aux présents statuts. Elle est approuvée par l’Assemblée Générale Ordinaire.


Les présents Statuts et la Charte d’objectifs fondatrice ont été approuvés par l’Assemblée Générale Constitutive, tenue à Orléans, le 14 janvier 2012